Mon permis d’urbanisme est refusé !

Urbanisme et ruissellementQue faire lorsque ma demande de permis est refusée par la Commune suite à un avis défavorable du SPW ARNE – Cellule GISER ?

D’abord, demandez à votre commune une copie complète de l’avis GISER si cet avis n’est pas repris in extenso dans la notification de refus. En effet, notre avis comprend une « motivation » qui explique en quoi le projet tel que présenté sur ce terrain nous semble soumis à un risque naturel majeur d’inondation par ruissellement. Pour comprendre comment notre service analyse votre projet, lisez attentivement le vademecum Urbanisme et Ruissellement disponible sous ce lien, de préférence avec votre architecte.

Ensuite, si vous souhaitez présenter à nouveau votre projet, il devra peut-être être adapté (implantation et niveaux, aménagements tels que fossés, pentes, etc.) pour gérer le risque lié au ruissellement, càd réduire la vulnérabilité du bâtiment, tout en ne reportant pas le risque sur les terrains voisins. Quelquefois, il n’est pas nécessaire de modifier le projet, mais bien d’apporter des éléments de précision sur la manière dont les écoulements naturels se distribuent réellement autour du projet (p.ex. existence de fossés ou de collecteurs non visibles sur carte et non mentionnés dans le dossier de demande). Dans les cas complexes, il peut être utile de se faire aider par un bureau d’étude spécialisé en hydrologie.

Enfin, présentez une deuxième demande, avec plans modifiés et/ou compléments d’information. Ainsi, par exemple, il nous est très utile de recevoir un plan des écoulements avant et après projet, idéalement en surimpression sur le plan d’implantation. Lorsque des aménagements sont prévus, ceux-ci doivent être documentés clairement : pour un fossé ou une noue, largeur/hauteur et vue en coupe ; pour une tranchée d’infiltration, profondeur, largeur, volume, test d’infiltration et matériaux mis en œuvre ; pour un bassin de rétention, calcul des volumes à temporiser sur base des références du Groupe Transversal Inondations et du gestionnaire du réseau à l’aval. Dans des cas complexes et dans la mesure de nos disponibilités, nous nous rendons sur site avec le demandeur s’il le souhaite, afin de préciser certaines options techniques ; la Commune sera mise en copie de tout échange de courrier relatif à la visite.

Il est important de noter que l’inondation par ruissellement est très différente de l’inondation par débordement du cours d’eau. Le ruissellement est lié aux orages ou aux pluies intenses de longue durée. Il apparaît à des endroits qui n’ont pas forcément connu d’inondation depuis de très nombreuses années. Le trajet exact du ruissellement peut varier en fonction de petits éléments du terrain, comme la présence d’un muret, une ouverture dans une haie, etc. Cette contrainte s’avère également une opportunité pour les auteurs de projet : pour gérer le risque de ruissellement, il est envisageable de dévier les écoulements sur le terrain, de manière à protéger le projet, et en prenant soin de ne pas aggraver les servitudes des terrains voisins.

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