Que faire lorsque ma demande de permis est refusée par la Commune suite à un avis défavorable du SPW ARNE – Cellule GISER ?

D’abord, demandez à votre commune une copie complète de l’avis GISER si cet avis n’est pas repris in extenso dans la notification de refus. En effet, notre avis comprend une « motivation » qui explique en quoi le projet tel que présenté sur ce terrain nous semble soumis à un risque naturel majeur d’inondation par ruissellement. Pour comprendre comment notre service analyse votre projet, lisez attentivement le vademecum Urbanisme et Ruissellement disponible sous ce lien, de préférence avec votre architecte.

Ensuite, si vous souhaitez présenter à nouveau votre projet, il devra peut-être être adapté (implantation et niveaux, aménagements tels que fossés, pentes, etc.) pour gérer le risque lié au ruissellement, càd réduire la vulnérabilité du bâtiment, tout en ne reportant pas le risque sur les terrains voisins. Quelquefois, il n’est pas nécessaire de modifier le projet, mais bien d’apporter des éléments de précision sur la manière dont les écoulements naturels se distribuent réellement autour du projet (p.ex. existence de fossés ou de collecteurs non visibles sur carte et non mentionnés dans le dossier de demande). Dans les cas complexes, il peut être utile de se faire aider par un bureau d’étude spécialisé en hydrologie.

Enfin, présentez une deuxième demande, avec plans modifiés et/ou compléments d’information. Ainsi, par exemple, il nous est très utile de recevoir un plan des écoulements avant et après projet, idéalement en surimpression sur le plan d’implantation. Lorsque des aménagements sont prévus, ceux-ci doivent être documentés clairement : pour un fossé ou une noue, largeur/hauteur et vue en coupe ; pour une tranchée d’infiltration, profondeur, largeur, volume, test d’infiltration et matériaux mis en œuvre ; pour un bassin de rétention, calcul des volumes à temporiser sur base des références du Groupe Transversal Inondations et du gestionnaire du réseau à l’aval. Dans des cas complexes qui ne peuvent être résolus à distance sur base de documents (plans, photos, vidéos), nous nous rendons sur site afin de préciser certaines options techniques. La visite est effectuée en concertation avec la Commune qui sera mise en copie de tout échange de courrier relatif à la visite.

Il est important de noter que l’inondation par ruissellement est très différente de l’inondation par débordement du cours d’eau. Le ruissellement est lié aux orages ou aux pluies intenses de longue durée. Il apparaît à des endroits qui n’ont pas forcément connu d’inondation depuis de très nombreuses années. Le trajet exact du ruissellement peut varier en fonction de petits éléments du terrain, comme la présence d’un muret, une ouverture dans une haie, etc. Cette contrainte s’avère également une opportunité pour les auteurs de projet : pour gérer le risque de ruissellement, il est envisageable de dévier les écoulements sur le terrain, de manière à protéger le projet, et en prenant soin de ne pas aggraver les servitudes des terrains voisins.

Vous retrouverez la Cellule GISER dans les différents Comités techniques des Plans de gestion des risques d’inondation qui se déroulent partout en Wallonie en février – mars 2019. A cette occasion, notre service vous propose un bref « tuto » sur la manière de lire un bassin versant pour placer efficacement les mesures de lutte contre le ruissellement https://youtu.be/tqV6PWm_NvQ

Quelles informations prendre en compte dans les permis d’urbanisme ? Quelles informations doivent être communiquées lors d’un achat / d’une vente de terrain ? Où trouver l’information officielle ?

Désormais, toutes ces informations – et bien d’autres – sont regroupées dans le site dédié aux Inondations en Wallonie.

L’inondation par ruissellement est un problème à gérer sur l’ensemble du bassin d’alimentation. La solution passe par l’adaptation des pratiques agricoles, mais également, les choix d’urbanisme,l’aménagement du territoire, l’entretien des voiries,… Recueil d’expériences pratiques à télécharger ICI.

L’actualité met régulièrement en avant le miscanthus pour lutter efficacement contre les coulées d’eau boueuse. Quelle est la position de la Cellule GISER face à cette proposition de solution ?
GISER attire l’attention sur le fait que les capacités du miscanthus à retenir efficacement des sédiments érodés sur les versants sont encore trop peu documentées. Les études réalisées sous nos conditions de sol et de climat sont très éparses et souvent purement qualitatives.  Le potentiel anti-érosif du miscanthus doit donc faire l’objet de suivis et de quantifications avant d’être intégré comme recommandation dans un plan de lutte contre l’érosion. Un autre aspect, en admettant que cette technique s’avère efficace, est que le couvert ne serait apte à retenir des sédiments qu’après 2 à 3 ans de croissance. Cela impose donc d’installer un dispositif de protection complémentaire pendant les premières années, comme par exemple un barrage végétal filtrant (aussi appelé fascine).
En outre, cette culture pose d’autres questions en dehors du champ d’expertise de GISER. L’itinéraire cultural usuel fait appel à l’usage d’herbicides durant les 2 premières années de culture et pour la destruction éventuelle : l’impact sur la qualité de l’eau n’est encore que très partiellement évalué (voir à ce sujet Enloe & Loewenstein (2015)  intitulé « Eradication and control of bioenergy feedstock »).
En conclusion, nous appelons à rester prudent lors de l’utilisation de la culture du miscanthus comme moyen de lutte contre les coulées de boue tant que les effets de la technique, et ses impacts connexes, ne sont pas chiffrés objectivement. Rappelons également que toute solution agronomique durable au coulées de boue repose avant tout sur une gestion raisonnée de la distribution et de la taille des parcelles, le choix d’itinéraires culturaux avec une grande proportion de sols couverts, et la conservation du sol (maintien du taux de matière organique et réduction du travail du sol).

Bande enherbée, fascine, fossé à redents… Voici un recueil des techniques – et des méthodes ! – pour gérer plus efficacement les problèmes d’inondations et de coulées de boue en milieu rural. Téléchargez le Guide GISER partie 1 et partie 2.

La cellule GISER recherche un(e) bioingénieur, pour renforcer l’équipe en place dans le cadre des missions de la convention GISER, entre la Wallonie et les Universités de Louvain (UCL, Earth and Life Institute) et Liège (Gembloux AgroBioTech, ULg). Téléchargez la description du poste.

Le Parc Naturel des Plaines de l’Escaut recrute un(e) chargé(e) de mission pour mettre en place un programme de lutte contre l’érosion des terres agricoles. Le projet se développe sur les communes d’Antoing et Péruwelz. La mission durera un an. Consultez l’offre d’emploi.

Comment conduire les flux de boue pour protéger des habitations, des voiries ? A petite échelle, le recours à des petits talus est souvent une solution intéressante. Elle permet une gestion économique et sûre des flux de ruissèlement. La biodiversité peut aussi y trouver un nouveau milieu favorable. Suivez le lien pour plus d’info sur la construction d’un talus anti-érosion.

Le mois de juin 2012 a établi un record de précipitations : 133 litres par m² au lieu de 72 pour un mois de juin « normal » ! Plus d’info à propos du bilan climatologique mensuel sur le site de l’Institut Royal Météorologique. Les coulées de boues de ce début d’été sont donc à replacer dans ce contexte météo très exceptionnel mais peuvent aussi être prises comme un signal d’alarme au vu des perspectives de changement du climat.